Poste : Suppression de l’accès à la Cessation Progressive d’Activité (CPA) à compter du 1er janvier 2011

Mis en ligne le 27 déc 2010 | Article lu 3 245 fois

départ anticipéCe Bulletin des Ressources Humaines informe sur les conséquences des dispositions de l’article 54 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, qui supprime l’accès au dispositif de la Cessation Progressive d’Activité (CPA) à compter du 1er janvier 2011.
Il précise également quels sont les aménagements transitoires rendus nécessaires par le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et de la limite d’âge pour les agents de La Poste bénéficiaires de ce dispositif dans le cadre des dispositions de la circulaire du 5 avril 2004 (BRH 2004 RH 15).
Lire ==> Suppression de la CPA

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