Guide Memento - PX - Gestion des agents contractuels de droits privé

px9_pdf

Art.1 : Dysfonctionnement et risques contentieux dans l'application de la convention commune.
Fonctionnement des prud’hommes Art.2 : Dispositions relatives aux examens médicaux applicables aux salariés de droit privé.Art. 3 : Validation au titre de régime de retraite des fonctionnaires des services accomplis en qualité d'agent contractuel.Art. 4 : Prestations téléphoniques. Art. 5 : Affichage des modalités de consultation de la Convention commune. Art.6 : Réglementation sociale applicable aux services de La Poste faisant appel à des artistes auteurs.

Art. 7 : Droit d'option